FORT du PARMONT à Remiremont Vosges

  



  

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Situé sur la commune de Remiremont (88200) le fort du Parmont dépend du domaine public de l'Etat (Ministère de la Défense), est immatriculé au G2D sous le N° 880.383.010A et au Chorus sous le N° 158.205..



Il fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire (A.O..T) sur décision N°006664Rt/Ne/EM/DIVSOUT/BSI/DOM du 29/12/2005 et délégation de signature donnée au Directeur de l' E.I.D. de Nancy sous le N° 1011/SID/EG  de Nancy/BCR/SDO du 13 février 2006.



Aux termes du décret 2005.1463 du 23/11/2005 (article 8), modifiant le décret 95-589 (article 32) relatif à l'application de la loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, le fort du Parmont est un musée privé, ouvert au public et qui peut acquérir et détenir des matériels de guerre de toutes catégories.


La commission départementale de sécurité en date du 22/10/2009 a classé le fort en E.R.P. de 5ème catégorie de type Y sous le n° de code 88383-0109.000.