FORT du PARMONT à Remiremont Vosges

  



Situé sur la commune de Remiremont (88200) le fort du Parmont dépend du domaine public de l'Etat (Ministère de la Défense), est immatriculé au G2D sous le N° 880.383.010A et au Chorus sous le N° 158.205..



Il fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire (A.O..T) sur décision N°006664Rt/Ne/EM/DIVSOUT/BSI/DOM du 29/12/2005 et délégation de signature donnée au Directeur de l' E.I.D. de Nancy sous le N° 1011/SID/EG  de Nancy/BCR/SDO du 13 février 2006.



Aux termes du décret 2005.1463 du 23/11/2005 (article 8), modifiant le décret 95-589 (article 32) relatif à l'application de la loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, le fort du Parmont est un musée privé, ouvert au public et qui peut acquérir et détenir des matériels de guerre de toutes catégories.


La commission départementale de sécurité en date du 22/10/2009 a classé le fort en E.R.P. de 5ème catégorie de type Y sous le n° de code 88383-0109.000.


Le Général Commandant la Région de Terre de Metz a décidé l'ouverture au public du fort par note n° 323/Def/EM/R.T./DIVSout/B.SEC/incendie du 3/3/2010.


Le Comité de Sauvegarde du Fort du Parmont (association loi 1901) qui gère le fort a été déclarée à la préfecture des Vosges le 19/12/2005 sous le n° 1558 (rectifié le 28/3/2007 sous le n° W881000401°. Il a été inscrit au Journal Officiel le 7/1/2006 sous  le  n° 18834.


L'autorisation I.G.N. de reproduction, de représentation ou d'adaptation des cartes, lui a été accordée sous le N° 100.10023 du 10 septembre 2010.


L'association bénéficie d'une licence restaurant de 5ème catégorie sous le n° 06495.25 du 4/5/2010.

Elle est membre de la Fédération des Associations de Sauvergarde de la Fortification (F.A.S.F. 32 avenue des Tilleuls 57070 METZ).


  

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